- Description générale du pays
Le Maroc est un pays appartenant à l’Afrique du Nord. Il est situé au nord-ouest du continent africain et est limité à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par le détroit de Gibraltar et la Méditerranée, à l’Est et au sud-est par l’Algérie et au sud-ouest par la Mauritanie. Il fait partie des pays du Maghreb arabe dont il est le plus grand pays de point de vue de la surface après l’Algérie. C’est le pays le plus proche de l’Europe avec qui il a des relations historiques multiples. Sur le plan africain, il est membre de l’union africain depuis le 30 janvier 2017, après avoir quitté l’ancienne organisation de l’unité africaine en 1984, pour des considérations politiques relatives à la question des provinces de sud.
Le Maroc dispose d’une variété géographique et climatique singulière. En plus du massif montagneux du rif, les chaines de l’Atlas (le moyen Atlas, le grand Atlas et l’Anti-Atlas) divisent le pays en régions naturellement séparés, avec des microclimats propres à chaque région. Le climat couvre ainsi une variété s’incarnat dans sept sous-zones selon les influences subies par le pays: les influences océaniques, montagneuses, continentales et sahariennes.
Sur le plan politique, le pays présente une tradition monarchique où le roi occupe la clef de voute du système. Pour régner, le souverain s’appuie sur un usage subtil des registres hagiographiques, segmentaires en plus de la rationalité juridique de l’Etat moderne. Selon la constitution de 2011 (art 43), La couronne est héréditaire et se transmet de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture du roi. En tant que fils unique, le prince héritier n’a donc pas de concurrent potentiel. Le siège politique du pouvoir central est centré à Rabat, la capitale politique du pays.
L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est désormais fondée sur une régionalisation avancée en cours de construction. Elle est l’héritière d’une autonomie des territoires dans le Maroc précolonial avec un attachement spirituel à la couronne alaouite. L’édification de l’Etat moderne avec un territoire délimité a permis au pouvoir central de contrôler le territorial national.
Sur le plan des politiques linguistiques, l’Arabe et l’Amazigh constituent les deux langues officielles. Mais, le français demeure la langue des administrations importante comme les finances publiques.
La démographie du Maroc s’accroit d’un recensement à l’autre. En 2014, le Recensement de la population et de l’habitat enregistre 37,4 millions d’habitants. La pyramide d’âge fait apparaitre le caractère jeune de la population.
Liens vers la constitution du Maroc
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/constitution_2011_Ar.pdf
Liens vers le Haut commissariat au Plan du Maroc (HCP)
1. Cadre économique:
L’histoire économique du Maroc a été marquée par la prédominance du commerce. Cela revient à la position géographique du Maroc, qui le favorise à jouer un rôle de médiation entre l’Afrique d’un côté et l’Europe et le sud de la mer méditerranée d’autre côté.
L’agriculture, et surtout le pastoralisme, a constitué depuis longtemps la deuxième grande composante de l’économie marocaine. Malgré les conditions climatiques et les périodes de sécheresse cyclique, l’agriculture traditionnelle (vivrière) a caractérisé le choix de la majorité de la population marocaine, dont les écrits historiques, qui traitent la période d’avant protectorat, la qualifie comme population rurale.
Durant le protectorat, l’agriculture et l’exploitation des mines ont constitué les grandes variantes de l’économie marocaine. Cette orientation a été maintenue par les dirigeants du Maroc indépendant, qui ont opté pour l’économie basée sur l’agriculture industrielle.
Selon les rapports du ministère des finances, le Maroc s’est engagé dans une stratégie de transformation profonde de son économie moyennant des stratégies sectorielles visant la modernisation de son appareil productif et le renforcement de ses performances et de sa résilience.
L’économie marocaine s’est inscrite dans un processus de tertiarisation avec une part dans la valeur ajoutée globale de 56,5% en 2017, en gain de 5,2 points par rapport aux débuts des années 90. En effet, les stratégies couvrant les secteurs des services et d’appui sont appelées à consolider leur rôle central dans la création de richesse et d’emploi et dans l’accompagnement du processus de transformation structurelle du tissu productif moyennant une plus ample complémentarité entre ces deux pans de l’économie.
- Secteur agricole : Le secteur primaire joue un important rôle économique, social et environnemental dans notre pays. Il a représenté près de 13,9% du total des valeurs ajoutées aux prix courants durant la période 2008-2017, 12,9% pour l’agriculture et 1% pour la pêche. Il emploie plus de 4 millions de personnes en 2017, soit 38,7% de la population active occupée.
- Secteur des pêches maritimes : Le secteur des pêches maritimes contribue à hauteur de 1% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 7,3% à celles relatives aux activités primaires entre 2008 et 2017. En 2017, les départements de la pêche côtière ont augmenté, pour s’établir à 1310 milles tonnes contre 918 en 2016 et de 7285 millions de dirhams contre 6753 un an auparavant.
- Le secteur du tourisme : contribue à hauteur de 6,6% au PIB national en 2017, soit une légère hausse par rapport à 2016 (6,2%). Le secteur continue à drainer des recettes importantes évaluées à 69,7 milliards de dirhams, et à attirer 11,35 millions de touristes, soit 14,6% plus de 22millions de nuitées dans les hôtels classés en 2017.
- Secteur des mines : Le secteur des mines contribue à hauteur de 3,2% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 11,1% à celles relatives aux activités secondaires entre 2008 et 2017. Il emploie directement plus de 53,9 milliers de personnes soit 0,5% de la population active occupée en 2016.
- Secteur de l’énergie : Le secteur de l’énergie contribue à hauteur de 2,2% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 7,4% à celles relatives aux activités secondaires entre 2008 et 2017. Il emploie directement plus de 44,7 milliers de personnes en 2016, soit 0,4% de la population active occupée.
- Secteur de l’industrie manufacturière : Le secteur de l’industrie contribue à hauteur de 17,5% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 60,2% à celles relatives aux activités secondaires entre 2008 et 2017. Il emploie plus de 1,1 million de personnes en 2016, soit 10,4% de la population active occupée.
- Secteur du bâtiment et travaux publiques : Le secteur du bâtiment et travaux publics contribue à hauteur de 6,2% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 21,3% à celles relatives aux activités secondaires entre 2008 et 2017. Il emploie plus d’un million de personnes en 2017, soit 9,8% de la population active occupée, dont 11,2% dans le milieu urbain.
- Secteur de la logistique : Le secteur de transport contribue à hauteur de 4% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et 7% à celles relatives aux activités tertiaires entre 2008 et 2017. Ce secteur emploie près de 500.000 personnes en 2016, soit 4,6% de la population active occupée, dont 6,8% dans le milieu urbain
- Secteur des télécommunications : Le secteur de télécommunications contribue à hauteur de 3,1% au total des valeurs ajoutées aux prix courants et de 5,4% à celles relatives aux activités tertiaires entre 2008 et 2017. En 2017, le secteur compte plus de 46 millions d’abonnés (téléphone fixe et mobile) et 22 millions d’internautes.
– Lien vers le Fonds monétaire international (spécifique au pays)
https://www.worldbank.org/en/country/morocco/overview
https://www.worldbank.org/en/country/morocco
http://documents1.worldbank.org/curated/en/597241594813779418/pdf/Morocco-Economic-Monitor.pdf
– Principaux indicateurs économiques (avec document – par exemple statistiques)
https://www.coface.com/fr/Etudes-economiques-et-risque-pays/Maroc
https://import-export.societegenerale.fr/fr/fiche-pays/maroc/indicateurs-croissance
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/MA/indicateurs-et-conjoncture
https://fr.tradingeconomics.com/morocco/indicators
https://www.hcp.ma/Evolution-de-l-economie-nationale_r160.html
http://depf.finances.gov.ma/etudes-et-publications/
https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/statistiques-economiques-financieres.aspx
https://www.finances.gov.ma/fr/Nos-metiers/Pages/notes-conjoncture.aspx
https://import-export.societegenerale.fr/fr/fiche-pays/maroc/indicateurs-croissance
https://www.finances.gov.ma/Publication/depf/2019/Tableau_de_bord_sectoriel_janvier%202019.pdf
2. Cadre politique, lois et règlements
Le régime politique du Maroc est une monarchie constitutionnelle héréditaire, appuyé sur un parlementarisme bicaméral. La séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que la démocratie citoyenne et participative sont mentionnés dans le texte suprême.
Les fondamentaux du régime politique se définissent dans la monarchie constitutionnelle, l’Islam comme religion officielle du pays, l’unité territoriale et le choix démocratique.
La vie constitutionnelle au Maroc date de 1908 avec le premier projet constitutionnel non officiel sous le règne du Sultan Abdelhafid. Toutefois, il est avorté pour des considérations politico-historiques liées à l’instabilité politique et l’influences des puissances coloniales.
Il est vrai que les bases de l’architecture juridique est initiée par les autorités coloniales, mais le pays a essayé depuis l’indépendance de se donner des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires afin d’autonomie et l’édification de l’Etat, contrôler les ressources nationales et bénéficier les citoyens de droits et de libertés convenables. Ce qui veut dire que le projet de développement national étant dans une de ces dimensions, une juridicisation du social, du politique et de l’économique.
Les premières années de l’indépendance ont vu l’adoption de textes phares qui vont gouverner le Maroc depuis cette date jusqu’à présent. Les modifications qui leur sont apportés dénotent un esprit d’incrémentalisme plutôt que celui d’un changement radical. Dans sa totalité, le cadre politique et juridique incarne ce qu’on a l’habitude de qualifier de changement dans la continuité. A titre illustratif, le dahir des libertés publiques (1958), celui régissant la fonction publique, ainsi que la constitution de 1962 affichent cette volonté de n’opérer des changements quantitatifs que dans la marge du système, sauf que ceux-ci finissent par déboucher dans le long terme sur des mutations de facture qualitative.
Tout au long de sa vie politique, la dynamique des réformes juridiques et institutionnelles se continuent. Le gouvernement de l’alternance (1998) guidé par l’opposant politique chevronné, Abderrahmane El Yousfi, de l’union socialiste des forces populaires, n’a pas manqué de parachever l’infrastructure juridique et les réformes institutionnelles, avec l’appui de la banque mondiale et les autres institutions internationales. Les principaux chantiers sont ouverts depuis cette date et touche les domaines variés de la vie sociale, politique, culturelle et économique. Bien que certaines de ces réformes ne s’inscrivent pas dans la logique de la gouvernementalité démocratique vu les enjeux politiques et les conflits d’acteurs sur les ressources nécessaires aux nouveaux choix de politiques publiques, quitte à voir quelques réformes marquer un retour en arrière en matière des droits et libertés fondamentales, mais il reste que le travail normatif effectué par l’Etat marocain est colossal. Sommairement parlant, l’ingénierie juridique touche particulièrement la régulation institutionnelle des pouvoirs publics, la juridicisation du champ politique et ses interactions, le domaine des libertés publiques, de la famille, l’activité économique, etc. La liste ci-après permet de prendre acte des législations les plus saillantes.
Codes et lois marocains
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois.aspx
Loi organique des partis politiques
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/loiorganique_partiespolitiques.aspx
Loi organique des élections des membres des communes territoriales
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/loiorganique_mct.aspx
Loi organique de la chambre des conseillers
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/loiorganique_CR.aspx
Loi organique de la chambre des représentants
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/loiorganique_CRep.aspx
Loi organique du gouvernement
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi-organique_065.13_Ar.pdf
Loi organique des Régions
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi-organique_111.14_Ar.pdf
Loi organique des provinces et préfectures
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi-organique_112.14_Ar.pdf
Loi organique des communes
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi-organique_113.14_Ar.pdf
Code de travail :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/code_travail_fr.pdf
Texte de base de l’Etat Civil :
http://www.pncl.gov.ma/Publication/regle/Pages/TextDeBaseEtatCivil.aspx
Divers lois :
https://www.justice.gov.ma/lg-1/legislation/Default.aspx
Code des associations :
http://www.sgg.gov.ma/LinkClick.aspx?fileticket=1WkJngrpvyQ%3d&tabid=491&portalid=1&mid=1596
Code des libertés publiques :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Dahir_158377_Ar.pdf?ver=2017-02-15-170521-680
Code de la presse :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi_88.13_Ar.pdf?ver=2017-02-16-110716-810
Lois cadre des personnes à besoins spécifiques :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Dahir_1.16.52_ar.pdf?ver=2016-12-14-120531-733
Code de la famille
En arabe :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/code_fam_ar.pdf?ver=2012-10-17-154642-000
En français
: http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/code_fam_fr.pdf?ver=2012-10-16-155106-000
Droit sur les sociétés commerciales
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/code_commerce.aspx
http://www.sgg.gov.ma/arabe/CodesTextesLois/Societe_solidarite_responsabilite_limite_commandit.aspx
http://www.sgg.gov.ma/portals/0/AvantProjet/97/Avp_decret_2.14.652_Fr.pdf
Loi sur les investissements
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/charte_invest_ar.pdf
3. Lien vers des sites Web officiels ou d’autres centres de recherche liés à cette première partie
Chef de Gouvernement
Parlement Maroc
https://www.chambredesrepresentants.ma/fr
http://www.chambredesconseillers.ma/ar
Ministère des finances :
https://www.finances.gov.ma/Fr/Pages/index.aspx
Secrétariat Général de Gouvernement
http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Ministère de Justice
Haut commissariat au plan
Cour Constitutionnelle du Maroc
https://www.cour-constitutionnelle.ma/
Conseil Supérieur de Pouvoir Judiciaire du Maroc
Présidence du Ministère Public du Maroc
http://www.presidenceministerepublic.ma/
Conseil National des Droits de l’homme
II.L’arrière plan historique
Il est souvent difficile de résumer la grande histoire du Maroc où le peuplement et l’organisation politique des dynasties qui ont régné sur ce territoire s’étendent sur des millénaires. Les preuves archéologiques montrent que le Maroc est habité depuis 10000 ans. Il était un carrefour de civilisations et de métissages des peuples dans la méditerranée. L’histoire récente prend acte du règne des Amazighs, des Phéniciens, des Carthaginois, des Romains, des Vandales, des Byzantins, et des Arabes. La liste est bien entendu, longue à cerner.
Pour ne se focaliser que sur l’histoire médiéval, moderne et contemporain, il faut reconnaitre que l’islam a joué un rôle incontournable dans la définition de l’histoire politique et religieux du Nord d’Afrique en général et du Maroc en particulier. Ainsi, plusieurs dynasties ont succédé au pouvoir à travers plusieurs années:
- la dynastie Idrisside (789-974):
La fin du huitième siècle marque la naissance de la première dynastie musulmane, d’origine moyen-orientale au Maroc, grâce à l’appui des Amazighs. Ainsi, fut crée le premier État Marocain avec une idéologie inédite. Idriss Premier, prétendant remonter à la filiation d’Ali, gendre du prophète, fuira l’Arabie pour échapper au massacre de sa famille et s’installera à Volubilis, construisant par la suite la ville de Fès qui deviendra la capitale après sa mort en 792. Son fils Idriss II le remplaça au pouvoir. Il va s’occuper du parachèvement de la ville en 803, et souffla la veilleuse vers 828.
L’administration du Royaume sera confiée aux membres de sa famille. La ville de Fès va prospérer sur le plan économique et scientifique et elle se prévaudra de prodigieuses réalisations, notamment les mosquées Quaraouiyine (857 et 859). Au début du XI ème siècle, le règne des Idrissides atteindra Cordoue avant que les divisions en Espagne musulmane ne causent leur décadence à partir de 1055.
- la dynastie Almoravide (1060-1147):
Il s’agit d’une dynastie Berbère originaire du Sahara, dont les prétendants au pouvoir s’appellent en arabe « Al Mourabitoun », c’est-à-dire, les moines guerriers. Le véritable fondateur de cette dynastie est Youssef Ibn Tachfine. Son idéologie puise dans une interprétation simpliste et adapté du dogme religieux malékiste le plus rigoureux. Cette école théologique inspirée par Malik ibn Annas, mort en 795, s’était largement imposée dans l’Afrique du nord sunnite. Installé à proximité de la côte mauritanienne dans un fortin (Ribat), Les Mourabitoun prennent idéologiquement appui sur le crédo le jihad comme impératif, afin d’unifier les tribus du sud pour conquérir le reste du pays. Le souverain mourabitti fondait la ville de Marrakech (future capitale du Royaume) vers 1050, puis s’occupera ensuite de l’unification politique du Maroc et de l’Espagne musulmane, après avoir
Occupé Tlemcen, dans l’ouest algérien, Oujda en 1081, puis de Ténés etd’Oran en 1082, et le massif de l’Ouarsenis et la vallée du Chélif.
Les descendants de cette dynastie ont joué un rôle capital dans l’expansion de la civilisation amazigho-arabe dans l’Andalousie et vice versa. e Ali Ben Youssef, son fils, lui succédera en 1106 pour y régner pendant 37 ans.
- la dynastie Almohade (1145-1248):
Dynastie Berbère originaire du Haut-atlas, véritable rivale géographique, etnique et politique des Almoravides. Leur nom provient de l’arabe « Al Mouwahidoune », « les unificateurs ». Le fondateur n’est autre qu’El Mehdi Ibn Toumart. Berbère originaire d’Igiliz, sur le versant septentrional de l’Atlas, Ibn Toumart avait voyagé en Orient où il prend connaissance de la philosophie d’Al-Ghazali, des expériences des soufis et, de la tradition chiite. Il s’inscrit en faux contre l’Islam malékite nord-africain. Revenu au Maghreb, il est chassé de Bougie, de Tlemcen et de Fès pour avoir voulu y faire interdire les instruments de musique et, menacé par les oulémas malékites réfractaires à son influence grandissante. Il s’abrite à Masmoudas de l’Atlas afin de former la base ethnique initiale du mouvement almohade s’appuyant sur les sociétés montagnardes et sédentaires hostiles aux nomades sahraouis qu’étaient les Almoravides. Il est surnommé « l”Imam infaillible et impeccable » – ce qui semble faire écho à l’existence d’une influence chiite – où le Mahdi a monnaie courante. L’attente sociale de la venue d’un sauveur chargé de purifier le monde du péché et de rétablir la justice sociale biaisé par les almoravides a motivé l’unification au développement de l’aventure almohade fondée sur le crédo de la promotion de la vertu et de la prévention du vice (الأمر بالمعروف والنهي عن المنكر)
Le disciple d’Ibn Toumart, Abdel-Moumen, prendra Marrakech pour capitale où la construction de la Koutoubia a eu lieu, puis fondera l’Empire Almohade, et parviendra à unifier l’Afrique du Nord, mais décédera à Rabat en 1163 avant de rattacher l’Andalousie à son Empire. Mais, il reste que son successeur Yacoub El-Mansour est le roi le plus connu, victorieux de la bataille d’Alarcos en 1195 contre les européens (espagnols et portugais).
Toutefois, suite à la disparition de ce dernier, les insuccès militaires suivront, ce qui incitera à la division de l’Empire, puis à la disparition de son système politique.
- la dynastie Mérinide (1244-1465):
Les mérinides sont des nomades berbères de Zénètes, originaires du Bassin de la haute Moulouya. . Cette Dynastie profitera du déclin de l’Empire Almohade pour s’accaparer des villes de Fès, de Rabat, de Salé et des plaines fertiles du Saiss et du Gharb. Elle aura comme capitale Fès. Le Sultan Mérinide Abou Youssef Yacoub s’emparera de la ville de Marrakech en 1269 Après quoi il réussit à imposer son autorité au Maroc et crée à Fès une nouvelle ville.
En tant que chef suprême de la dynastie mérinide, Abou El-Hassan cherche à reconstruire l’Empire vers 1331 d’où la conquête de Tlemcen en Algérie et de Tunis en 1347, mais sans pour autant parvenir à garder l’Espagne et Algéciras. En 1348, la peste noire et les rébellions de Tlemcen et de Tunis marqueront la décadence des Mérinides qui ne parviendront pas à attaquer les portugais et les espagnols, désireux de s’installer sur la côte. Leurs successeurs n’ont pas réussi à les chasser. Ce qui prépare le terrain à la résistance qui s’organisera autour des confréries et des marabouts d’où émergera la dynastie saadienne.
- la dynastie Saadienne (1554-1659):
Les Saadiens sont issus d’une d’une lignée chérifienne originaire du Hedjaz dont l’un des chefs Abou Abdallah avait une histoire de résistance en ralliant derrière lui le Sous pour lutter contre les Portugais. Le rôle grandissant des Saadiens est corrélatif avec le progrès des zaouias et l’autorité spirituelle grandissante des marabouts, phénomène fréquent en période de crise lorsque l’Islam, comme identité religieuse collective, semble menacée. Mohammed el-Jazouli, chef d’une puissante zaouïa du Sous, a ainsi soutenu dès 1511 la désignation comme chef de guerre d’Abou Abdallah surnommé « Celui qui est appelé par Dieu ».
Sous le Règne de Mohammed Ech-Cheikh (1574), le Maroc est unifié. La capitale est transformée de transférée de Fès à Marrakech. Le sultan marocain, inquiet des ambitions ottomanes, se tourne alors vers l’Espagne de Philippe II pour contrecarrer les Turcs. A partir de 1578, le sultan Ahmed Al Mansour Eddahbi asseoira son règne sur d’importants faits d’armes, dont la victoire de « la Bataille des trois rois » à Oued El-Makhazine; « la conquête de Tombouctou » d’où il ramènera or et esclaves, ainsi que « la construction du palais El Badiî », le développement de l’industrie du sucre et des arme. Le règne d’Ahmed Al Mansour Eddahbi prendra fin en 1602.
Après le décès du sultan, emporté par une épidémie de peste, le pays voit les conflits sur le pouvoir s’exacerber par ses fils proclamés sultans, l’un à Fès, l’autre à Marrakech. L’ordre est déstabilisé et l’unité affaiblie. Il faut alors attendre la victoire des Alaouites qui vont régner durant plus de trois siècles.
- la dynastie Alaouite (1666-présent):
Originaires du Hedjaz, les Alaouites sont des descendants de Hassan fils aîné de Fatima et d’Ali, la fille et le gendre du Prophète. Ils forment une lignée chérifienne, venue s’installer dans le Tafilalet à la fin du XIIIe siècle. Le fondateur de la Dynastie et son chef spirituel, Moulay Ali Chérif, ainsi que ses successeurs (notamment Mohamed Ben Ali Chérif, proclamé premier Roi dès 1640) décident de réunifier le Maroc après la décadence de la dynastie Saadienne.
Moulay Rachid. Fils de Moulay Ali Chérif, réussit à imposer son autorité à tout le Maroc. Il prend tout d’abord le contrôle de voies commerciales transsahariennes et met sa main sur Marrakech en 1669. Le règne de Moulay Ismaël (1672-1727) qui lui succéda, correspond à une période d’apogée.
Le Roi Moulay Ismaël exercera un pouvoir absolu tout en poursuivant l’œuvre accomplie par ses prédécesseurs. Le Sultan commencera tout d’abord par fonder la ville de Méknès, future capitale du Royaume. Il éliminera les pouvoirs politiques et religieux locaux et fondera ainsi l’Empire Chérifien. L’on avance que son pouvoir sera étendue au fond de l’Afrique jusqu’au Sénégal. Il s’emploiera aussi à établir des relations diplomatiques fructueuses avec des pays étrangers, comme la France et l’Angleterre particulièrement au temps de Louis XIV et Jacques II.
De 1727 jusqu’à 1958, les fils de Moulay Ismaïl se succèdent au pouvoir en fonction des désirs d’une armée qui s’insinue et intervient dans l’intronisation et la destitution des sultans.
Sidi Mohamed Ben Abdallah accède au pouvoir vers 1958. Accueilli comme un homme providentiel, il allégea les impôts, frappa une monnaie saine et reconstitua une nouvelle armée recrutée dans les tribus Guiche. Il investit également dans la fortification des ports et conclut des traités de paix avec les européens. A sa disparition en 1790, le Maroc était mieux par rapport au passé récent. Le règne de Moulay Slimane est marqué par la chasse des Turcs d’Oujda. Sur le plan politico-idéologique, le Maroc commence à se replier sur lui-même et à pêcher par excès de conservatisme sous le règne de ce roi (Constructions de plusieurs mosquées et medersas).
Suite à la montée des puissances européenne, le souci des sultans Alaouites devient le maintien de l’indépendance du pays, souvent menacé par les interventions militaires de la France et de l’Espagne et l’influence de la grande Bretagne depuis la deuxième moitié de l’IXX ème siècle. Malgré les efforts de modernisation menée par les sultans, le Maroc finit par tomber sous le protectorat français et l’occupation espagnole à partir de 1912.
La lutte pour l’indépendance du Maroc a unifié le peuple marocain à la monarchie guidée par le sultan Mohamed V décédé en 1961, cinq ans après la déclaration de l’indépendance du Maroc. Le roi Hassan II lui succéda et régna durant 37 ans. Il est le fondateur du Maroc moderne à côté des forces vives de la société. Avant de quitter la vie, il a intégré l’ancienne opposition classique (USFP) aux arcanes du pouvoir. Quant à Mohamed VI, le roi actuel, il a accédé au pouvoir le 30 juillet 1999 et continue à l’exercer jusqu’à maintenant.
L’Institut Royal pour la Recherche sur l’Histoire du Maroc.
http://www.irrhm.org/LangAr.aspx?r=17
Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/maroc-2Histoire.htm
https://www.amb-maroc.fr/_maroc/histoire.html
III. Contexte sociopolitique
Au Maroc, le contexte politique est marqué par une inclusion contrôlée des forces politiques et sociales. L’option pour le multipartisme remonte au début de l’indépendance pour faire face à l’hégémonie croissante du parti de l’Istiqlal. Ainsi le parti unique est interdit, de même que l’est la formation des partis politiques sur la base ethnique, religieuse ou régionale. L’article 7 de la constitution de 2011 stipule dans ce cadre que:
Après avoir sapé les bases de l’idéologie socialiste par l’intégration politique du parti socialiste des forces populaires et sa mise en marche vers le sinistrisme, la monarchie aura un rendez-vous avec une nouvelle idéologie transnationale de l’islamisme. Celui-ci tenu sous contrôle pendant un certain temps, le pouvoir décide d’en inclure une variante un peu modéré dans le champ politique. Les évènements du dit “printemps arabe” ont été propice pour passer le parti de la justice et du développement (PJD) aux responsabilités gouvernementales, quitte à le mettre dans l’embarras de signer les conventions de normalisation des relations avec Israël. Les politiques d’appauvrissement menés par sous l’égide du parti islamiste ont fini par stimuler contre lui parti le mécontentement foudroyant de la classe moyenne. Les réseaux sociaux se sont transformés en espace d’intimidation et de sabotage du parti et de ses leaders qui n’ont pas manqué de perpétrer des scandales juridiques (violation des règles de droit du travail à titre d’exemple) et de s’impliquer dans les liens de clientélisme, à l’instar de l’ancienne opposition socialiste.
L’islam politique diffère de l’idéologie socialiste par le fait que le premier, contrairement au socialisme, trouve dans la culture religieuse les ingrédients de son expansion. En plus, il présente une menace à l’idéologie officielle du pouvoir, reposant lui aussi sur une interprétation et un usage politique de la religion. C’est la raison pour laquelle la monarchie s’est tôt employée à la fonctionnarisation des oulémas, au contrôle du champ de la production des biens religieux et à la monopolisation du capital hagiographique. L’efficacité de cette politique jointe à l’intégration subtile a donné des résultats dans l’immédiat en transformant le PJD en défenseur farouche de la monarchie.
En effet, malgré l’importance des réformes politiques et institutionnelles, la monarchie reste l’acteur principal et la clef de voute du régime politique. En dépit de leurs faiblesses, les partis politiques ont tiré des profits en termes matériels et bureaucratiques de leur participation politique. D’où le discrédit qui plane sur leurs leaders et la défaillance de leur crédibilité. Ce phénomène ne va pas sans poser des malaises en matière de méfiance à l’égard des institutions politiques représentatives qui perdent de vitesse par rapport aux institutions régaliennes.
L’affaiblissement des partis politiques débouche sur l’élimination du par choc politique. Les protestations n’ont pas manqué de secouer les paysages sociaux métropolitains et périphériques. Partout, les mobilisations sont devenues monnaies courantes dans les villes non seulement contre le pouvoir, mais également contre le parlement et les partis politiques qui assure la gestion des affaires publiques au niveau local.
Liens utiles
Constitution du Maroc
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/constitution_2011_Ar.pdf
Dahir de création du conseil des oulémas
http://www.habous.gov.ma/fr/files/BO3575_creation_CSO_et_conseils_regioanux_des_oulma.pdf
http://www.habous.gov.ma/fr/files/BO5210_reorganisation_conseils_locaux.pdf
Institut royal des études stratégiques
IV. Cadre religieux
La religion constitue dans le contexte marocain l’un des facteurs de l’intégration sociale. Contrairement à d’autres pays qui connaissent une haute fractionnalisation religieuse, le Maroc a cette chance de voir la majorité de la population s’identifier à l’islam sunnite. Ce qui finit par réduire les conflits sociaux d’origine religieuse. Toutefois, il existe des défis que le Maroc doit relever dans ce domaine, car la dominance de l’Islam sunnite se répercute négativement sur la liberté religieuse de certaines minorités. Aussi, il convient de souligner que le problème ne s’arrête pas là. Il existe une opposition entre un Islam populaire nourri des pratiques sociales rituelles traduisant une vision du monde marqué par la tolérance, la permissivité et la tolérance et une autre forme de pratiques et de conceptions religieuses liées à l’Islam politique, d’origine wahhabiste. Celle-ci constitue la source de tension et d’agressivité à l’égard des manifestations de la modernité. Elle est surtout marquée par l’attachement à découvert au conventionnalisme rigoureux et à l’occidentalisme. Les prêcheurs activistes exercent une influence considérable sur les questions sociales et culturelles névralgiques comme la famille, la question des libertés, la sexualité, l’amazighité, etc. Ces courants affiliés sous la houlette de l’Islam politique poussent souvent les autorités à prendre des décisions restrictives sur les questions sensibles, sous peine d’intimider le pouvoir devant la communauté des musulmans et de l’accuser de ne pas agir pour défendre les principes de l’Islam sur lesquels reposent sa légitimité. Cette forme de religiosité politisé menace la stabilité et le vivre ensemble. Elle nourrit un fanatisme fervent contre le tourisme et les pratiques vestimentaires jugées obscène. Pour ne rapporter qu’un seul évènement, les activistes de ce conventionnalisme rigoureux sont accusés de jeter des gouttes d’acides sur des touristes en culottes dans la ville de Marrakech.
Ces groupes constituent une force sociale et politique qui s’oppose à tous les projets sociétaux de laïcisation et d’émancipation socioculturelle ou identitaire. L’islam devient ainsi une arme à utiliser contre les minorités religieuses et culturelle. Les défenseurs des libertés sexuelles, de la question amazighe et des droits religieux forment la cible privilégiée du fanatisme lié à l’Islam politique, obligeant le pouvoir à agir pour ne pas voir sa légitimité religieuse s’éclater. Celui-ci préfère le juste milieu.
a) les relations majorité-minorités
La monarchie marocaine est connue à travers l’histoire par sa protection des minorités juive et chrétienne que la tradition politique considère comme des sujets de sa majesté. L”histoire de la cour rapporte que les membres de ces communautés ont occupé et continuent à le faire des postes prestigieux dans la hiérarchie du pouvoir au Maroc. Ce qui veut dire que les autorités n’ont pas de problème de principe avec la liberté religieuse comme le souligne l’article 3 de la constitution:
“L’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes”.
La mention de la doctrine achaarite, le rite malikite, le soufisme sunnite et l’institution d’Imarat al-Mouminine, au titre de constantes religieuses marocaines servent multiples objectifs. Cela constitue un rappel à l’ordre à tous les groupes désireux d’utiliser la religion pour des fins politiques, mais se veut aussi une lutte par anticipation contre la montée du chiisme dans le contexte marocain. Or cette doctrine est vue beaucoup plus comme une menace stratégique liée à l’influence de l’Iran plutôt que comme une liberté religieuse individuellement choisie pour des considérations spirituelles.
Mais, cette attitude globale de la protection n’empêche pas l’existence de la part du pouvoir des restrictions et des attitudes négatives émanant non seulement du pouvoir, mais également du corps social.
Par delà de l’attitude globale antisioniste qui s’abat impitoyablement sur tout juif et tout chrétien, la majorité tolère de moins en moins l’existence de ces minorités sur le territoire marocain. Les éditions de l’enquête internationale world values Survey concernant le Maroc (2001-2007-2011) affiche le rejet de voisinage avec les juifs.
Toutefois, socialement parlant, le problème se pose pour les convertis à une autre religion (Chrétiens marocains) ou à une secte à l’intérieur de l’islam (chiites, Bahaii). Pour ceux-ci, le risque d’exclusion sociale devient de plus en plus prononcé.
Les groupes religieux minoritaires courent le risque de subir le harcèlement social, y compris le rejet de la part des familles des convertis, l’intimidation sociale, la discrimination dans l’emploi en plus de la violence potentielle à leur encontre par des «extrémistes». Une raison pour laquelle ils décident de cacher leur identité religieuse.
Les mosquées constituent souvent des lieux où se déclarent officiellement l’agressivité de la majorité sunnite contre les minorités. Les chiites sont indexés comme menace de l’ordre religieux. Les croyants sunnites, notamment les islamistes, ne manquent pas de déclarer leur agressivité ouverte à leurs égards. Les contraintes sociales s’abattent ainsi sur les expressions religieuses opposées au dogme dominant. Les pratiques de rupture du Ramadan en public se traduisent par des actes de violence avant de faire comparaitre l’inculpé devant la justice. Le Rapport 2019 sur la liberté religieuse au Maroc rapporte que es citoyens juifs ont continué à déclarer qu’ils vivaient et assistaient à des offices dans des synagogues en toute sécurité. Ils ont dit qu’ils pouvaient visiter régulièrement des sites religieux et organiser des commémorations annuelles. Mais, plusieurs citoyens juifs ont signalé une augmentation de l’intolérance sociétale perçue, en particulier lorsque les médias d’information ont couvert de manière proéminente les problèmes israélo-palestiniens. Pour les chrétiens les marocains convertis en chrétiens, le rapport mentionne que Les jeunes chrétiens qui vivaient encore avec leurs familles musulmanes n’auraient pas révélé leur foi parce qu’ils pensaient qu’ils pourraient être expulsés de leurs maisons à moins qu’ils ne renoncent au christianisme. Ce ne sont là que des indications sur les rapports majorité-minorité religieuses au moment où le pouvoir consacre des lettres et adhère aux déclarations sur la liberté religieuse.
Liens
– Lettre de S.M le Roi adressé au congrès sur les droits des minorités religieuses en terre d’Islam: la cadre juridique et l’appel à l’action, tenu le 25, 26 et 27 janvier 2016 à Marrakech.
– La déclaration de Marrakech au sujet des droits des minorités religieuses :
-Le site de World Values Survey
https://www.worldvaluessurvey.org/wvs.jsp
Rapport sur la liberté religieuse dans le monde (Maroc)
b) taux et composantes du pluralisme religieux
La majorité des marocains sont des musulmans sunnites avec des variances dans le degré de rigueur et de politisation des croyances religieuses. Les statistiques de Pew Research center estime que les musulmans sunnites représentent presque 99% des citoyens marocains. Les groupes minoritaires constituent ensemble moins de 1 pour cent de la population comprennent les chrétiens, les juifs et les baha’ies et les chiites. Les autorités de l’intérieur détiennent des informations précises sur les taux des minorités religieuses et les pourcentages des chiites et des convertis au christianisme, mais ces données ne sont pas accessibles.
D’après le rapport sur la liberté religieuse, il y aurait entre 3 000 et 3 500 Juifs, dont environ 2 500 résidents à Casablanca. Certains leaders de la communauté chrétienne citoyenne estiment qu’il y a entre 2 000 et 6 000 citoyens chrétiens répartis dans tout le pays; cependant, l’Association marocaine des droits de l’homme estime qu’il y a 25 000 citoyens chrétiens. Une source médiatique a rapporté que si la plupart des chrétiens du pays sont des étrangers, il y a environ 8 000 citoyens chrétiens et que «plusieurs milliers» de citoyens se sont convertis, pour la plupart aux églises protestantes.
Toujours selon le même rapport, les dirigeants musulmans chiites estiment qu’il y a plusieurs milliers de citoyens chiites, avec la plus grande proportion dans le nord du Maroc. En outre, il y a environ 1 000 à 2 000 chiites résidents étrangers du Liban, de Syrie et d’Irak. Les dirigeants de la communauté musulmane ahmadie estiment leur nombre à 600. Les dirigeants de la communauté bahá’íe estiment qu’il y a entre 350 et 400 membres dans tout le pays.
Selon les dirigeants de la communauté juive, il y aurait entre 3 000 et 3 500 Juifs, dont environ 2 500 résidents à Casablanca. Certains leaders de la communauté chrétienne citoyenne estiment qu’il y a entre 2 000 et 6 000 citoyens chrétiens répartis dans tout le pays; cependant, l’Association marocaine des droits de l’homme estime qu’il y a 25 000 citoyens chrétiens. Une source médiatique a rapporté que si la plupart des chrétiens du pays sont des étrangers, il y a environ 8 000 citoyens chrétiens et que «plusieurs milliers» de citoyens se sont convertis, pour la plupart aux églises protestantes.
Pour les chrétiens, le rapport avance que la population chrétienne résidant à l’étranger compte au moins 30000 catholiques romains et environ 10000 protestants, dont beaucoup sont des migrants récents d’Afrique subsaharienne ou des résidents permanents du pays dont les familles ont résidé et travaillé dans le Maroc.
Liens:
Pew Research Center
Rapport sur la liberté religieuse dans le monde (Maroc)
Ministère des Habous
http://www.habous.gov.ma/fr/islam-au-maroc.html
Conseil Supérieur des Oulémas
http://www.habous.gov.ma/fr/files/BO3575_creation_CSO_et_conseils_regioanux_des_oulma.pdf
Rabita Mohamadia des Oulémas
Université Al Quaraouyine
3. Droit positif et liberté religieuse: un aperçu narratif
Le Maroc n’est pas un Etat laïc de même qu’il est loin de constituer le terrain du triomphe de la charia. Pourtant l’adhésion à l’islam sunnite de facture malékite constitue le postulat de base sur lequel repose les textes qui traitent de la question des libertés religieuses. Il est vrai que la question de la croyance, voir même celle de la pratique religieuse ne semble pas constituer une exigence formelle de la règle du droit, mais le changement de la religion est entouré d’un certain nombre de restrictions qui renvoie au traitement inégalitaire des croyants en fonction de leur adhésion.
Commençons d’abord par le texte suprême, la constitution qui fait de l’Islam la religion de l’Etat, et qui se présente comme étant favorable aux libertés de pensée, d’expression et à celles propre à l’exercice cultuelles; force est de constater que la garantie de ces dernières libertés fondamentales n’est pas absolu et qu’elle donne l’impression qu’il s’agit d’un jeu de langage.
Ainsi, d’un côté, La constitution stipule que le roi représente le Commandeur des croyants et qu’il est le protecteur de l’islam et le garant de la liberté de pratiquer les affaires religieuses dans le pays, de même qu’il l’est pour les autres libertés fondamentales. D’un autre côté, la constitution interdit la promulgation de lois ou d’amendements constitutionnels transgressant l’islam. Le titre politico-religieux de Commandeur des croyants dans son acception absolue concerne tous les croyants quel que soient leurs doctrines religieuses. Or les seules communautés religieuses reconnues par la constitution sont les croyants musulmans sunnites et juifs. Ce qui veut dire que dans le domaine de la religiosité, le texte suprême tend à pêcher par excès de réductionnisme.
Au-delà de l’aspect déclaratif des articles de la constitution sur la liberté religieuse comme sous- catégories des les libertés de pensée et d’expression, les textes juridiques qui interdisent la critique de l’islam sont assez solides. Les partis politiques comme émanation principielle organisationnelle de la liberté d’association et de pensée politique, sont empêchés d’épouser un regard critique à l’égard de la religion islamique qui figure parmi les fondamentaux du royaume.
La constitution et la loi régissant les médias interdisent à toute personne, y compris aux parlementaires normalement à l’abri d’une poursuite, de mettre en cause la religion islamique. L’article 64 de la constitution de 2011 stipule dans ce cadre que:
Le droit pénal constitue le véritable rempart contre lequel butent les droits civils et politiques reconnus par la constitution. En effet quiconque qui décide de convertir un musulman ou saper la foi, en utilisant sa faiblesse ou en utilisant les institutions éducatives ou scolaires est passible d’un emprisonnement allant de six mois à trois ans en plus de l’amende.
Les mêmes peines s’appliquent à quiconque interfère intentionnellement avec des rites ou des célébrations religieuses lorsque cela cause des troubles ou porte atteinte à la dignité de tels actes religieux. Il prévoit également le droit à un procès pour toute personne accusée d’une telle infraction.
Il convient de mentionner que la conversion volontaire de l’islam à une autre religion n’est pas juridiquement une infraction en soi. Toutefois, la loi permet au gouvernement d’expulser sommairement tout résident non-citoyen qu’il considère comme étant constitutif d’une une menace à l’ordre public. Ces éléments incitent à penser l’existence d’un ordre public religieux protégé par les textes juridiques et qui fait obstacle à la liberté religieuse et l’expressivité des minorités à base religieuse au Maroc. Aussi, le code pénal interdit au musulman de rompre le jeune en public pendant le mois de Ramadan et lui réserve un emprisonnement de six mois assortis d’une amende.
Par delà les contraintes pénales, la reconnaissance de l’Islam comme religion de l’Etat est source de privilèges pour les catégories religieuses légitimes. Ainsi, la haute autorité des communications Audiovisuelles (la HACA) ordonne que les huit chaînes de télévision publiques consacrent 5% de leur temps d’antenne au contenu religieux islamique et diffusent l’appel à la prière cinq fois par jour.
Sur le plan du droit de la famille, étant donné que les musulmans sunnites et les juifs sont les seuls groupes religieux reconnus. Un ensemble distinct de lois et de tribunaux spéciaux régissent les questions de statut personnel des uns et des autres, ainsi que le mariage, l’héritage et d’autres questions de statut personnel.
Les autorités rabbiniques se chargent de l’administration des tribunaux de la famille juifs, tandis que les juges musulmans formés à l’herméneutique Malikite de l’Islam statuent sur les questions de statut personnel pour les autres groupes religieux abstraction faite de leur adhésion à la doctrine sunnite. Selon la chariaa, un musulman peut épouser une chrétienne ou une juive, mais une femme musulmane ne peut épouser un homme d’une autre religion que s’il se convertit à l’islam. Les non-musulmans doivent se convertir formellement à l’islam et être résidents permanents avant de pouvoir devenir les tuteurs d’enfants abandonnés ou orphelins.
Dans le contexte des avantages reçus en tant que majorité de la fractionnalisation religieuse ou minorité reconnue légitime, le code général des impôts prévoient des privilèges en matière de fiscalité, de subventions foncières et de construction, des exonérations douanières pour les importations nécessaires aux activités religieuses des groupes religieux reconnus (musulmans sunnites et juifs) et des groupes religieux enregistrés en tant qu’associations (Eglises chrétiennes).
Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, la formation des associations est nécessaire pour fonctionner en public. Or le passage à travers le ministère de l’intérieur semble indispensable. Ce qui permet d’avoir la mainmise de l’Etat sur les dérapages religieux non voulus et qu’il convient d’interdire.
Certes, la constitution garantit aux associations de la société civile le droit d’association et d’exercice libre de leurs activités, mais la loi sur les associations interdit les ONG que les autorités jugent comme «illégales, contraires aux bonnes mœurs ou visant à saper la religion islamique.
En matière d’éducation et conformément à la constitution, les établissements d’enseignement financés par des fonds publics ou privés sont tenus d’inculquer l’islam sunnite conformément aux enseignements et aux traditions de la jurisprudence d’Anas Ibn Malek. Les enfants issus des autres minorités musulmanes sont obligés de poursuivre les programmes de l’éducation islamique imposée par le ministère de l’éducation nationale.
Code Habous :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Code-habous_Ar.pdf?ver=2012-10-17-163304-000
–Enseignement religieux
http://www.habous.gov.ma/fr/enseignement-traditionnel-accueil.html
L’Institut œcuménique de théologie Al Mowafaqa
Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics
http://www.habous.gov.ma/fr/conseil-sup%C3%A9rieur-du-contr%C3%B4le-des-finances-habous.html
– Assistance spirituelle
Code de la famille
En arabe :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/code_fam_ar.pdf?ver=2012-10-17-154642-000
En français :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/code_fam_fr.pdf?ver=2012-10-16-155106-000
Conseil consultatif de la famille et de l’enfance :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi_78.14_Ar.pdf?ver=2016-09-16-131703-033
Code pénale
https://adala.justice.gov.ma/FR/Legislation/textesjuridiques_penal.aspx
https://adala.justice.gov.ma/FR/Home.aspx
Ahmed Ben Houga, Professeur de Droit public et de Science politique, Fès
